Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site MLD Tall entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 2 – Identité du vendeur
Entreprise : MLD Tall
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN : 840 584 270
Adresse : 112 avenue de Stalingrad 92700
E-mail : mldtallthing@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans utilisés.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.
MLD Tall ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 48 heures après la réception, accompagnée de photographies.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non parfumés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MLD Tall ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.
Article 10 – Articles non remboursables
Ne peuvent être remboursés :
- les articles portés, lavés ou endommagés ;
- les articles sans étiquette d’origine ;
- les articles retournés incomplets ;
- les cartes cadeaux, le cas échéant.
Article 11 – Produits défectueux
Si un produit présente un défaut de fabrication ou si une erreur est commise lors de la préparation de la commande, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception avec des photographies à l’appui.
Après vérification, MLD Tall proposera un remplacement, un échange ou un remboursement selon la situation.
Article 12 – Responsabilité
MLD Tall ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de MLD Tall ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et, avec l’accord du client, les communications commerciales.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, identité graphique, photographies, vidéos et contenus) demeurent la propriété exclusive de MLD Tall.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.